Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Le devoir ordinal de poursuite d'un praticien hospitalier pour stérilisation est précisé

La cour administrative d'appel de Marseille estime que l'ordre des médecins doit engager des poursuites contre une praticienne hospitalière ayant réalisé une stérilisation tubaire sans vérifier le consentement ni respecter le délai de réflexion.

Par Jérôme Robillard

27 août 2025 à 15h10

Les contours de la marge d'appréciation d'un conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) sur l'opportunité d'engager des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier sont éclairés par une décision de la cour administrative d'appel de…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...

à lire et à relire cette semaine