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Trois textes d'application de la loi Plein emploi dédiés au secteur protégé sont publiés

La loi Plein emploi est désormais complétée par deux décrets d'application et un arrêté visant à faire évoluer les droits et le parcours des travailleurs d'Esat. (Tremelet/Image point FR/BSIP)

Attendus depuis plus d'un an par les établissements et services d'accompagnement par le travail, trois textes d'application liés à la loi Plein emploi sont publiés. Ils visent notamment à clarifier les contrats des travailleurs ou encore à fixer la compensation par l'État des cotisations des Esat au titre de la couverture collective obligatoire.
Fin2023, la loi Plein emploi a ouvert la voie à des transformations pour les travailleurs en situation de handicap. Malgré cela, les acteurs du secteur…

La loi Plein emploi est désormais complétée par deux décrets d'application et un arrêté visant à faire évoluer les droits et le parcours des travailleurs d'Esat. (Tremelet/Image point FR/BSIP)
La loi Plein emploi est désormais complétée par deux décrets d'application et un arrêté visant à faire évoluer les droits et le parcours des travailleurs d'Esat. (Tremelet/Image point FR/BSIP)

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