Trois textes d'application de la loi Plein emploi dédiés au secteur protégé sont publiés
Attendus depuis plus d'un an par les établissements et services d'accompagnement par le travail, trois textes d'application liés à la loi Plein emploi sont publiés. Ils visent notamment à clarifier les contrats des travailleurs ou encore à fixer la compensation par l'État des cotisations des Esat au titre de la couverture collective obligatoire.
Fin2023, la loi Plein emploi a ouvert la voie à des transformations pour les travailleurs en situation de handicap. Malgré cela, les acteurs du secteur…