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Trois textes d'application de la loi Plein emploi dédiés au secteur protégé sont publiés

Attendus depuis plus d'un an par les établissements et services d'accompagnement par le travail, trois textes d'application liés à la loi Plein emploi sont publiés. Ils visent notamment à clarifier les contrats des travailleurs ou encore à fixer la compensation par l'État des cotisations des Esat au titre de la couverture collective obligatoire.

Par Élise Courant

27 août 2025 à 16h00

La loi Plein emploi est désormais complétée par deux décrets d'application et un arrêté visant à faire évoluer les droits et le parcours des travailleurs d'Esat. (Tremelet/Image point FR/BSIP)
La loi Plein emploi est désormais complétée par deux décrets d'application et un arrêté visant à faire évoluer les droits et le parcours des travailleurs d'Esat. (Tremelet/Image point FR/BSIP) Droits réservés

Fin 2023, la loi Plein emploi a ouvert la voie à des transformations pour les travailleurs en situation de handicap. Malgré cela, les acteurs du secteur …

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