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Un nouveau formulaire de déclaration des événements indésirables graves a été publié

Une instruction interministérielle centrée sur la déclaration et le suivi des événements indésirables graves a été publiée en juillet. Celle-ci concerne notamment les services mandataires à la protection des majeurs.

Par Élise Courant

28 août 2025 à 13h53

Ce 17 juillet, une instruction interministérielle relative au signalement des événements indésirables graves (EIG), notamment dans les établissements du secteur accueil, hébergement, insertion et les services mandataires à la protection des majeurs, a été publiée au Bulletin officiel…

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