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La procédure d'accès à la protection fonctionnelle des directeurs des soins pose question

Une règle qui détonne. Pour prétendre à la protection fonctionnelle, les directeurs des soins doivent solliciter leur chef d'établissement. Or pour tous les directeurs d'hôpital ou directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en position d'adjoint, c'est l'ARS qui a son mot à dire afin d'extérioriser la décision.

Par Thomas Quéguiner

1 septembre 2025 à 15h39

Pour prétendre à la protection fonctionnelle, les directeurs des soins doivent en faire la demande expresse auprès de leur chef d'établissement sauf s'il est parti au conflit. Dans ce cas, ce dernier doit transmettre la requête à l'ARS. (Manuel Magrez/Hospimedia)
Pour prétendre à la protection fonctionnelle, les directeurs des soins doivent en faire la demande expresse auprès de leur chef d'établissement sauf s'il est parti au conflit. Dans ce cas, ce dernier doit transmettre la requête à l'ARS. (Manuel Magrez/Hospimedia) Droits réservés

Sur le terrain, l'accès à la protection fonctionnelle des directeurs s'avère hautement perfectible, faute de gestion "proactive et cohérente", comme le dénonçaient de…

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