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Des concertations s'ouvrent sur l'obligation vaccinale des professionnels contre la grippe
Le Conseil d'État appelle à simplifier le cadre des habitats partagés
Un avis émis par le Conseil d'État revient sur le cadre juridique des habitats partagés. Celui-ci dresse un constat de "désordre statutaire" et formule plusieurs recommandations pour encadrer et développer ces solutions de logement.
Par Élise Courant
9 septembre 2025 à 08h55
Le 15 mai dernier, le Premier ministre François Bayrou a sollicité le Conseil d'État afin de clarifier le cadre juridique des différentes catégories d'habitats partagés. Délibéré et adopté par la section sociale du Conseil d'État dans sa séance du 15 juillet, l'avis soul…
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