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Le décret sur les deux ans préalables à l'intérim est réécrit et englobe les médecins

La nouvelle mouture rédactionnelle du décret de juin 2024 restreint son application aux contrats de mise à disposition des professionnels de santé, médicaux ou non, qui concluent pour la première fois après la date de son entrée en vigueur, un contrat d'intérim. (Astier/BSIP)

Sommé de revoir sa copie, le ministère de la Santé borne la durée d'exercice avant tout intérim pour cibler les jeunes professionnels de santé et élargit ces deux ans aux personnels médicaux. Il détaille également dans une instruction le cadre juridique du montant plafond horaire ou journalier à appliquer aux contrats conclus depuis début juillet.
Obligé de réviser la formulation du bornage réglementaire sur les deux ans d'exercice préalables à la pratique de l'intérim, le ministère du Travail,…

La nouvelle mouture rédactionnelle du décret de juin 2024 restreint son application aux contrats de mise à disposition des professionnels de santé, médicaux ou non, qui concluent pour la première fois après la date de son entrée en vigueur, un contrat d'intérim. (Astier/BSIP)
La nouvelle mouture rédactionnelle du décret de juin 2024 restreint son application aux contrats de mise à disposition des professionnels de santé, médicaux ou non, qui concluent pour la première fois après la date de son entrée en vigueur, un contrat d'intérim. (Astier/BSIP)

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