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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Clémence Nayrac
18 septembre 2025 à 11h30
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Un décret, paru au Journal officiel le 10 septembre, précise les modalités de transmission de l'information que doivent suivre les organismes gestionnaires de centres de santé, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes libéraux pour communiquer à l'ARS et au conseil de leur…