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Un décret cadre l'information de cessation d'activité de certains professionnels de santé
Dans un décret paru le 10 septembre, les modalités de transmission de l'information de cessation d'activité de plusieurs professions libérales, par les professionnels eux-mêmes ou leurs employeurs, sont cadrées.
Par Clémence Nayrac
18 septembre 2025 à 11h30
Un décret, paru au Journal officiel le 10 septembre, précise les modalités de transmission de l'information que doivent suivre les organismes gestionnaires de centres de santé, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes libéraux pour communiquer à l'ARS et au conseil de leur…
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