18h29
Article
Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
Septembre 2025
L'actualité juridique médico-sociale
La fusion des sections soins et dépendance des Ehpad fait l'objet de deux décrets. Trois circulaires cadrent le fonctionnement des Pas et des Emas ainsi que leur articulation. Le Conseil d'État recommande un cadre juridique pour l'habitat partagé.
Par Marie Sénéchal
2 octobre 2025 à 14h11
Décrets et arrêtés
- Ehpad
Un décret d'application paru au Journal officiel (JO) du 3 septembre précise les exceptions au seuil fixé pour l'organisation de l'accueil de jour dans les Ehpad et les petites unités de vie.
La coordination en Ehpad évolue. Un dé…
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