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Septembre 2025

L'actualité juridique médico-sociale

Crédit photo : Manuel Magrez/Hospimedia

La fusion des sections soins et dépendance des Ehpad fait l'objet de deux décrets. Trois circulaires cadrent le fonctionnement des Pas et des Emas ainsi que leur articulation. Le Conseil d'État recommande un cadre juridique pour l'habitat partagé.

  • Ehpad
Un décret d'application paru au Journal officiel (JO) du 3 septembre précise les exceptions au seuil fixé pour l'organisation de l'accueil de jour dans les Ehpad et les petites unités de vie.

La

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