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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
La justice tranche que la spécialité d'un établissement ne justifie pas le refus d'accueil
La cour administrative d'appel de Paris annule le refus de l'Institut national des jeunes aveugles d'accueillir une enfant polyhandicapée sous prétexte d'être incompétent sur ses troubles moteurs. Elle devra être scolarisée pour la rentrée prochaine.
Par Marie Sénéchal
17 octobre 2025 à 09h18
La justice contraint l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) d'accueillir une enfant polyhandicapée, arguant que le polyhandicap ne peut pas justifier un refus d'accueil. Dans sa décision du 10 octobre dernier, la cour administrative d'appel de…
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