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L'État a respecté ses obligations légales de préparation et réponse à la pandémie de Covid

Plusieurs familles ont demandé réparation du préjudice subi après la contamination et le décès d'un proche du Covid-19, reprochant à l'État une mauvaise préparation de la crise et une mauvaise gestion de la réponse. Après avoir obtenu partiellement gain de cause devant la cour administrative d'appel de Paris, le Conseil d'État casse ces arrêts.

Par Pia Hémery

17 octobre 2025 à 16h13

Le Conseil d'État estime que l'État s'est préparé dès 2004 au risque d'émergence d'un agent respiratoire hautement pathogène et qu'une communication et des mesures adaptées à la situation ont été prises. (Godong/BSIP)
Le Conseil d'État estime que l'État s'est préparé dès 2004 au risque d'émergence d'un agent respiratoire hautement pathogène et qu'une communication et des mesures adaptées à la situation ont été prises. (Godong/BSIP) Droits réservés

Le Conseil d'État a rappelé le 16 octobre dans quelles conditions la responsabilité de l'État peut être engagée en matière de préparation et de réponse aux…

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