17h33
Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Les sanctions après un contrôle de facturation de l'activité font leur retour
Une instruction détaille les orientations de la campagne 2025 du contrôle externe de la tarification des établissements de santé. Seules les structures de médecine, chirurgie et obstétrique sont visées par cette campagne sur l'activité 2024.
Par Jérôme Robillard
20 octobre 2025 à 16h04
Après une reprise sans sanctions l'an dernier, la nouvelle campagne de contrôle de la tarification à l'activité (T2A) pourra cette fois s'accompagner de mesures contre les établissements de santé. "Dans le cadre de la campagne 2024, il vous avait été demandé …
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