La soumission chimique n'intègre pas le périmètre du projet actuel de budget
La mission gouvernementale sur la lutte contre la soumission chimique a détaillé cinquante propositions, dont certaines à intégrer dans le prochain budget. Au début des débats en commission, aucune mesure n'est portée sur ce sujet.
Malgré le dépôt de 1692amendements, le sujet de la soumission chimique reste absent du projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2026. Pourtant, la mission gouvernementale, menée par la députée Sandrine Josso(Les Démocrates, Loire-Atlantique) et…




