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Les achats durables en restauration restent "limités" au sein des hôpitaux du Grand-Est
Un gestionnaire reste responsable des abus de faiblesse perpétrés par ses salariés
Quand un salarié d'un établissement ou service médico-social accepte des gratifications d'une personne en violation des clauses de son contrat de travail, l'organisme gestionnaire est responsable. Il doit rembourser les sommes indûment versées.
28 octobre 2025 à 14h54
Dans un arrêt du 9 octobre, la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) confirme le jugement du tribunal judiciaire condamnant une association d'aide à domicile à rembourser les sommes indûment acceptées par une de ses salariées travaillant au domicile d'un couple…
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