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L'obligation de présence de l'anesthésiste au bloc est confirmée en cassation

Le constat de la Cour de cassation est sans appel et entérine la rupture d'un contrat d'exercice libéral décidée par une clinique de Martinique : l'anesthésiste doit être obligatoirement présent "sur le site où sont réalisés les actes d'anesthésie", c'est-à-dire au sein du bloc et non dans les étages ou en consultation. Sinon c'est la faute grave.

Par Thomas Quéguiner

29 octobre 2025 à 12h56

En février 2018, la Clinique Saint-Paul à Fort-de-France a mis fin pour "motifs graves" au contrat d'exercice libéral d'un de ses anesthésistes pour son absence du bloc mais aussi des maltraitances sur ses patients. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)
En février 2018, la Clinique Saint-Paul à Fort-de-France a mis fin pour "motifs graves" au contrat d'exercice libéral d'un de ses anesthésistes pour son absence du bloc mais aussi des maltraitances sur ses patients. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

"Lorsque des actes d'anesthésie ou la surveillance postinterventionnelle sont réalisés par des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), l'anesth…

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