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Stéphanie Rist priorise la santé mentale des jeunes et le "zéro contention" en psychiatrie
Trois demandes de rebasage de tarification horaire dans l'aide à domicile sont rejetées
En cas de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, un établissement médico-social ne peut demander le rebasage de sa tarification horaire. La Cour d'appel administrative d'appel de Paris, saisie de trois cas similaires, a rejeté leurs requêtes.
Par Inès Evrain
29 octobre 2025 à 16h35
Le 14 octobre, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté trois requêtes similaires des associations Notre Village, La Vie à domicile et Les Amis, qui gèrent des services d'aide à domicile. Toutes trois avaient précédemment demandé au tribunal …
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