17h20
Article
Le baromètre 2025 de l'opérateur de compétences santé épingle la pression budgétaire
Trois demandes de rebasage de tarification horaire dans l'aide à domicile sont rejetées
En cas de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, un établissement médico-social ne peut demander le rebasage de sa tarification horaire. La Cour d'appel administrative d'appel de Paris, saisie de trois cas similaires, a rejeté leurs requêtes.
Par Inès Evrain
29 octobre 2025 à 16h35
Le 14 octobre, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté trois requêtes similaires des associations Notre Village, La Vie à domicile et Les Amis, qui gèrent des services d'aide à domicile. Toutes trois avaient précédemment demandé au tribunal …
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
