18h32
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Les députés suppriment le délit d'entrave à l'aide à mourir
L'expérimentation "Territoires zéro non-recours" est bien engagée
Les résultats de l'audit de la Cour des comptes concernant le dispositif "Territoires zéro non-recours" sont plutôt encourageants. Même si le partage de données pour repérer ceux qui échappent à leur droit à prestations sociales est problématique.
Par Lydie Watremetz
31 octobre 2025 à 16h38
Dans un rapport d'audit flash qu'elle vient de dévoiler la Cour des comptes fait le point sur le démarrage du dispositif "Territoires zéro non-recours" issu de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses…
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