Un projet de loi veut rassembler toutes les inéligibilités en un seul registre
Un projet de loi adopté au Sénat veut assembler toutes les inéligibilités en un unique fichier. Il a fait réagir APF France handicap, qui souligne une atteinte à la dignité des majeurs protégés, dont le droit de vote sans conditions a été rétabli.Déposé au Sénat et adopté en première lecture, un projet de loi rédigé par la sénatrice Sophie Briante-Guillemont(Rassemblement démocratique et social européen, Français de l'étranger) a suscité l'indignation d'APF France handicap. Il prévoit de créer…




