18h09
Article
La souveraineté sanitaire est défendue par un nouveau syndicat de laboratoires
Un projet de loi veut rassembler toutes les inéligibilités en un seul registre
Un projet de loi adopté au Sénat veut assembler toutes les inéligibilités en un unique fichier. Il a fait réagir APF France handicap, qui souligne une atteinte à la dignité des majeurs protégés, dont le droit de vote sans conditions a été rétabli.
Par Inès Evrain
10 novembre 2025 à 14h41
Déposé au Sénat et adopté en première lecture, un projet de loi rédigé par la sénatrice Sophie Briante-Guillemont (Rassemblement démocratique et social européen, Français de l'étranger) a suscité l'indignation d'APF France handicap. Il prévoit de créer …
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