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La justice annule la dérogation portant sur la gérance d'une pharmacie à usage intérieur

La décision du tribunal administratif de Dijon réitère l'impossibilité pour un directeur général d'ARS de déroger aux conditions d'exercice dans une pharmacie à usage intérieur. (Chassenet/BSIP)

Le tribunal administratif de Dijon annule la dérogation octroyée par le directeur général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté. Il avait permis le recrutement d'un pharmacien d'officine pour assurer la gérance de la pharmacie d'une clinique de réadaptation. Cette décision s'inscrit en cohérence avec la décision rendue par le Conseil d'État.
Dans une décision publiée mi-octobre, le tribunal administratif de Dijon(Côte-d'Or) procède à l'annulation d'une des premières dérogations prises par un…

La décision du tribunal administratif de Dijon réitère l'impossibilité pour un directeur général d'ARS de déroger aux conditions d'exercice dans une pharmacie à usage intérieur. (Chassenet/BSIP)
La décision du tribunal administratif de Dijon réitère l'impossibilité pour un directeur général d'ARS de déroger aux conditions d'exercice dans une pharmacie à usage intérieur. (Chassenet/BSIP)

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