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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
Le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales sort du Sénat approuvé et renforcé
Les sénateurs ont adopté le 19 novembre le projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales à 239 voix contre 32. Le panel des sanctions possibles a été relativement alourdi par la haute chambre.
Par Lucie De Gusseme
19 novembre 2025 à 16h02
Prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner… et recouvrer 2,3 milliards d'euros en 2026 selon le Gouvernement : c'est l'objectif du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales (lire notre article). Approuvé à une large majorité par le Sénat (239 voix pour et …
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