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Économie

Le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales sort du Sénat approuvé et renforcé

Les sénateurs ont adopté le 19 novembre le projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales à 239 voix contre 32. Le panel des sanctions possibles a été relativement alourdi par la haute chambre.Prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner… et recouvrer 2,3milliards d'euros en2026 selon le Gouvernement: c'est l'objectif du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales(lire notre article). Approuvé à une large majorité par le Sénat(239voix pour et 32…

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