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PLFSS 2026

Le secteur médico-social fait l'objet de plusieurs amendements du Gouvernement

L'un des amendements déposés par le Gouvernement propose de donner la possibilité à un Ssiad de sortir d'un Sad mixte constitué dans le cadre de la réforme des services autonomie. (Bruno/Image point FR/BSIP)

Déduction des prestations d’autonomie, réforme des services autonomie à domicile, collecte de données des ESMS, intervention des ergothérapeutes… Le Gouvernement a déposé ces derniers jours plusieurs amendements concernant le secteur médico-social.
Dans la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) examiné au Sénat, plusieurs amendements concernant les établissements et services médico-sociaux(ESMS) ont été déposés par le Gouvernement. Ils doivent encore être débattus…

L'un des amendements déposés par le Gouvernement propose de donner la possibilité à un Ssiad de sortir d'un Sad mixte constitué dans le cadre de la réforme des services autonomie. (Bruno/Image point FR/BSIP)
L'un des amendements déposés par le Gouvernement propose de donner la possibilité à un Ssiad de sortir d'un Sad mixte constitué dans le cadre de la réforme des services autonomie. (Bruno/Image point FR/BSIP)

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