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Les crédits du fonds d'appui aux établissements pour personnes handicapées sont modifiés

Une instruction publiée au BO Santé apporte des précisions et des corrections concernant le fonds d'appui à la transformation des ESMS pour les personnes handicapées. Montants d'enveloppes et suppression de certains investissements sont concernés.

Par Inès Evrain

1 décembre 2025 à 16h06

Une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) apporte quelques précisions au fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour les personnes en situation de handicap, pour la période 2024…

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