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Deux arrêtés concernent le financement d'instances représentatives de professions de santé
Un tribunal marseillais annule une décision d'orientation et fait jurisprudence
Fin novembre, une décision d'orientation d'une MDPH des Bouches-du-Rhône a été annulée par le tribunal administratif de Marseille. Un verdict qui fait jurisprudence et permet de rappeler les garanties procédurales couvrant les personnes handicapées.
Par Inès Evrain
8 décembre 2025 à 12h06
C'est une décision qui fait office de jurisprudence "utile pour toutes les familles et personnes handicapées confrontées à des décisions d'orientation contestables", souligne le cabinet d'avocats Nausica sur son site Internet. Le 27 novembre dernier, …
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