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Des recommandations visent à renforcer les droits des patients hospitalisés en psychiatrie

Face à un dispositif de contrôle juridictionnel "complexe", la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté formule une vingtaine de recommandations. Elles visent à mieux protéger les patients hospitalisés en soins sans consentement.

Par Caroline Cordier

11 décembre 2025 à 16h16

Les patients en soins sans consentement doivent être mieux informés sur leurs droits, préconise un récent rapport. Il recommande par exemple aux soignants de délivrer systématiquement des explications lors de toute transmission de documents. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)
Les patients en soins sans consentement doivent être mieux informés sur leurs droits, préconise un récent rapport. Il recommande par exemple aux soignants de délivrer systématiquement des explications lors de toute transmission de documents. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

Dans un rapport publié ce 11 décembre*, l'équipe de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot présente les voies de contrôle juridictionnel prévues au bénéfice des patients hospitalisés en soins sans consentement en…

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