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Une ARS doit financer le surcoût de la prise en charge de cas complexes

Les surcoûts de prise en charge de cas complexes ne doivent pas être financés par l'association gestionnaire. Pour calculer un prix de journée l'ARS doit comparer avec des établissements similaires et intégrer les revalorisations conventionnelles.

Par Emmanuelle Deleplace

12 décembre 2025 à 10h15

Dans sa décision du 7 novembre 2025, le tribunal administratif de Paris donne en grande partie raison au Groupe SOS solidarités dans le conflit financier qui l'oppose à l'ARS Île-de-France sur le compte administratif 2022 et le prix de journée 2024 de la…

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