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La tarification des établissements médico-sociaux doit respecter un équilibre territorial
Le tribunal administratif de Paris a donné raison au département du Val-de-Marne concernant une modification de tarification. Il rappelle le principe d'équilibre territorial entre les différents établissements et services médico-sociaux.
Par Inès Evrain
16 décembre 2025 à 16h58
En novembre 2024, le département du Val-de-Marne a adopté un arrêté modifiant la tarification de ses établissements médico-sociaux. Une décision à laquelle s'est opposée l'association Thalie, gestionnaire d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) dédiés …
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