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PLFSS 2026

Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale

Les députés du groupe La France insoumise demande au Conseil constitution de passer au crible le budget 2026 de la sécurité sociale adopté par le Parlement. Leur saisine porte notamment sur le sous-financement des hôpitaux et des Ehpad.

Par Jérôme Robillard

18 décembre 2025 à 18h04

Composé de 114 articles, le texte relatif au financement de la sécurité sociale pour 2026, adopté par le Parlement, pourrait voir son volume diminuer avant sa publication. Ce 18 décembre, les députés du groupe La France insoumise ont saisi le Conseil constitutionnel…

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