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Les modalités de contrôle et de suivi de la certification périodique sont publiées

Deux décrets publiés ce 27 décembre cadrent le contrôle et le suivi de la certification périodique des professionnels de santé soumis à cette obligation. La procédure applicable en cas de manquement et celle de saisine de la HAS sont précisées. Le téléservice permettant le suivi dispose désormais d'un traitement de données à caractère personnel.

Par Clémence Nayrac

29 décembre 2025 à 16h55

L'obligation de certification périodique s'applique, entre autres, à tous les professionnels tenus de s'inscrire à un ordre. (Pascal Bachelet/BSIP)
L'obligation de certification périodique s'applique, entre autres, à tous les professionnels tenus de s'inscrire à un ordre. (Pascal Bachelet/BSIP) Droits réservés

Les modalités de contrôle de la certification périodique des professionnels de santé soumis à cette obligation sont parues au Journal officiel (JO) ce 27…

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