18h04
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L'accélération de la sinistralité n'enraie pas la solidité financière de Relyens
Le traitement du répertoire national d'identification des personnes physiques est précisé
Un décret précise les finalités du traitement du répertoire national d'identification des personnes physiques. La Cnil a demandé à expliciter celle sur la reconstitution du numéro d'inscription au répertoire aux fins de la constitution du SNDS.
Par Marie Sénéchal
30 décembre 2025 à 16h46
Le décret du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) est modifié par un nouveau décret, paru au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2025. "Le RNIPP, traitement mis en œuvre depuis 1946 par l'Institut…
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