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Le décret d'application des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux est publié

Longuement attendu par le secteur, le décret fixant les modalités d'applications et les dispositions budgétaires et de gouvernance des GTSMS a été publié au JO du 29 décembre. Les établissements concernés ont eu jusqu'à ce 31 décembre pour adhérer à un tel groupement. Le décret modifie des dispositions relatives à d'autres formes de gouvernance.

Par Inès Evrain

30 décembre 2025 à 17h32

Le décret précisant le fonctionnement des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux a enfin été publié au Journal officiel du 29 décembre. (Amélie Benoist/Image Point Fr/BSIP)
Le décret précisant le fonctionnement des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux a enfin été publié au Journal officiel du 29 décembre. (Amélie Benoist/Image Point Fr/BSIP) Droits réservés

Au 31 décembre, conformément à la loi Bien Vieillir de 2024, les structures publiques autonomes telles que les Ehpad doivent avoir adhéré à un groupement…

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