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Le nouveau code de déontologie des sages-femmes renforce la sécurité des soins

La triple clause de conscience sur l'interruption volontaire de grossesse est supprimée par la mise à jour du code de déontologie des sages-femmes. Elle comprend aussi des dispositions sur la sécurité des soins et sur les droits des patients. La prise en compte de la dignité dans la pratique est par ailleurs intégrée.

Par Jérôme Robillard

2 janvier 2026 à 17h32

Le nouveau code de déontologie ne comprend plus de liste exhaustive des actes pour lesquels les sages-femmes sont habilitées pour laisser la place à un champ légal de compétences. (Pascal Bachelet/BSIP)
Le nouveau code de déontologie ne comprend plus de liste exhaustive des actes pour lesquels les sages-femmes sont habilitées pour laisser la place à un champ légal de compétences. (Pascal Bachelet/BSIP) Droits réservés

La "triple clause de conscience, qui était superfétatoire et stigmatisante", disparaît du nouveau code de déontologie des sages-femmes. Un constat souligné par le Conseil national de…

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