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Le Conseil d'État légitime le déploiement des pôles d'appui à la scolarité par circulaire

Le Conseil d'État a débouté une association qui attaquait la légitimité de la circulaire lançant l'expérimentation des Pas. Au comité national de l'école inclusive, le Gouvernement a rappelé son attachement à ces nouveaux dispositifs coopératifs.

Par Emmanuelle Deleplace

5 janvier 2026 à 18h18

Les Pas ne se substituent pas aux solutions existantes mais renforcent les coopérations au service de l'école inclusive. (SPL/BSIP)
Les Pas ne se substituent pas aux solutions existantes mais renforcent les coopérations au service de l'école inclusive. (SPL/BSIP) Droits réservés

Lors de la préparation du budget 2024, de nombreuses associations dont le collectif Riposte, émanation de l'association Info droit handicap, s'étaient opposées à l'article 53 du projet de loi de finances introduisant les pôles d'appui à la scolarité (Pas…

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