Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Le Sénat propose la création d'une loi spéciale pour la sécurité sociale

Afin d'éviter une impasse en l'absence de vote d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, une proposition de loi constitutionnelle sénatoriale sera débattue en février. Elle prévoit la création d'une loi spéciale dédiée.

Par Jérôme Robillard

20 janvier 2026 à 16h16

Le cadre organique en vigueur ne prévoit pas une loi spéciale dédiée au financement de la sécurité sociale, ce qui soulève des incertitudes. (Chassenet/BSIP)
Le cadre organique en vigueur ne prévoit pas une loi spéciale dédiée au financement de la sécurité sociale, ce qui soulève des incertitudes. (Chassenet/BSIP) Droits réservés

Contrairement à celle votée en fin d'année 2024, la loi spéciale en vigueur depuis le 1er janvier 2026 n'intègre pas de dispositions relatives au financement de la santé. En 2024, la censure du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...

à lire et à relire cette semaine