16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Les complémentaires s'inquiètent des évolutions du projet de loi contre les fraudes
Les modalités du traitement des données de santé dans le cadre de la lutte contre les fraudes ont été largement modifiées par les députés en commission. Avant examen du projet de loi en séance publique, les complémentaires expriment leur inquiétude.
Par Clémence Nayrac
27 janvier 2026 à 13h25
Alors que les sénateurs ont adopté en première lecture le 19 novembre le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le projet de texte poursuit son chemin parlementaire dans le cadre d'une procédure accélérée. Avant examen…
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