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La réelle coproduction des lois est une réponse à l'inflation normative

L'abondance de textes normatifs est régulièrement dénoncée par les acteurs médico-sociaux. En France, la coconstruction du droit est insuffisante, souligne le haut fonctionnaire Christophe Eoche-Duval. Elle serait pourtant une piste de simplification.

Par Cécile Rabeux

29 janvier 2026 à 17h10

Depuis 1969, 89 textes de loi visant à la simplification ont été déposés, sans réel impact jusqu'à présent. (Tetra/BSIP)
Depuis 1969, 89 textes de loi visant à la simplification ont été déposés, sans réel impact jusqu'à présent. (Tetra/BSIP) Droits réservés

Les normes "semblent s'autogénérer d'année en année tant elles se cumulent voire se contredisent", ironise Jean-Pierre Riso, président de la Fnadepa, lors du colloque de la fédération organisé le 27 janvier. Mais comment objectiver cette inflation normative…

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