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L'inaction face à une suspicion d'agression sexuelle constitue une faute grave

La cour administrative d'appel de Versailles confirme le licenciement pour faute grave d'un directeur d'établissement médico-social. Celui-ci n'a pas suivi la procédure légale ni celle en cours au sein du groupe Clariane, face à l'agression sexuelle présumée d'une résidente. Il s'agit, pour les juges, d'une défaillance grave.

Par Cécile Rabeux

11 février 2026 à 18h03

La fiche réflexe du groupe imposait de contacter la direction générale, prévenir les autorités de police et effectuer une enquête interne. (Altopress/Photoalto/BSIP)
La fiche réflexe du groupe imposait de contacter la direction générale, prévenir les autorités de police et effectuer une enquête interne. (Altopress/Photoalto/BSIP) Droits réservés

En ne suivant pas la procédure du groupe Clariane prévue en cas d'agression, un directeur d'établissement a manqué "à ses obligations professionnelles et commis une faute d'…

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