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Un compromis est trouvé sur le projet de simplification de la vie économique

La commission mixte paritaire s'est enfin accordée sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Sur le volet commande publique, les articles concernant la plateforme Place et les achats innovants ont échappé à la suppression.

Par Perrine Debacker

11 février 2026 à 17h26

Le parcours du projet de loi de simplification de la vie économique est enfin relancé. Initialement convoquée en septembre 2025, la commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie en janvier pour faire avancer les travaux dont la progression a été chaotique. Dé…

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