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Un modèle unique et automatisé de rapport annuel d'activité médicale en Ehpad est acté

Deux textes réglementaires ouvrent la voie à un nouveau dispositif de recueil national des rapports annuels d'activité médicale des Ehpad. Le traitement de ces données à caractère personnel s'organise pour alimenter études et politiques publiques.

Par Lydie Watremetz

11 février 2026 à 16h02

Les rapports annuels d'activité médicale en Ehpad se standardisent pour une meilleure diffusion et analyse des informations. (Astier/BSIP)
Les rapports annuels d'activité médicale en Ehpad se standardisent pour une meilleure diffusion et analyse des informations. (Astier/BSIP) Droits réservés

Le nouveau dispositif national de traitement informatisé des données à caractère personnel ayant pour objet le recueil des rapports annuels d'activité médicale (Rama) des Ehpad est officialisé par décret publié au Journal officiel du 8 février. Côté organisation…

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