10h48
Article
Les agences régionales feront des contrôles renforcés de leur fonds d'intervention
Le prix de journée doit tenir compte de la spécificité des publics accueillis
SOS solidarités obtient de la cour administrative d'appel de Paris une révision substantielle du budget 2022 de trois foyers pour adultes handicapés, raboté par le département de la Moselle. Les dotations doivent correspondre aux besoins des publics.
12 février 2026 à 11h50
Dans trois arrêts datés du 3 février, la cour administrative d'appel de Paris donne raison au groupe SOS solidarités qui contestait la décision du département de la Moselle de diminuer le prix de journée, et donc le budget, demandé par deux foyers d'…
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