14h25
Nomination
Anne Moutel-Seiller prendra la direction générale de l'association Monsieur Vincent
Un décret fixe les modalités relatives au reliquat des accords agréés
La fin des accords agréés entraîne quelques modifications pour les entreprises employant des personnes en situation de handicap. Un décret est paru fixant les modalités de détermination et de notification du reliquat.
Par Inès Evrain
17 février 2026 à 11h04
Avec la fin des accords agréés, qui ne seront plus renouvelés automatiquement à compter du 1er janvier 2027, plusieurs modifications doivent être opérées. Un décret publié au Journal officiel (JO) du 14 février et entré en vigueur le lendemain, précise les modalités de détermination…
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