Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Les maisons de soins palliatifs sont réintégrées dans la loi par les députés

Une incertitude juridique demeure mais les maisons d'accompagnement sont rétablies par les députés dans la proposition de loi sur les soins palliatifs. Le droit opposable à ces derniers ne trouve pas de majorité.

Par Jérôme Robillard

19 février 2026 à 17h19

Présente en séance publique le 17 février à l'Assemblée nationale, la ministre de la Santé Stéphanie Rist n'est pas parvenue à convaincre les députés sur l'importance de ne pas exclure le privé lucratif du champ des futures maisons d'accompagnement. (Isa Harsin/Sipa)
Présente en séance publique le 17 février à l'Assemblée nationale, la ministre de la Santé Stéphanie Rist n'est pas parvenue à convaincre les députés sur l'importance de ne pas exclure le privé lucratif du champ des futures maisons d'accompagnement. (Isa Harsin/Sipa) Droits réservés

En rejouant le débat tenu en commission, les députés, réunis en séance publique le 17 février, ont réintégré les maisons d'accompagnement dans la proposition de loi sur les soins palliatifs. Ils ont maintenu l'interdiction faite au privé à but lucratif d'ouvrir ces futures structures, en…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...