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Les collectivités voient leur réglementation simplifiée en amont du projet de loi

Des mesures de simplification de l'action publique locale sont détaillées dans deux décrets impactant plusieurs codes. Ces dispositions s'inscrivent dans un chantier porté par Sébastien Lecornu et qui trouve son point d'orgue dans un projet de loi.

Par Lydie Watremetz

23 février 2026 à 16h42

Le chantier de simplification des normes appliquées aux collectivités locales porté par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, se poursuit. Il s'inscrit dans la continuité des engagements pris lors du congrès des maires de France en novembre dernier, …

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