17h48
Article
Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
L'Assemblée nationale adopte à son tour la proposition de loi sur les achats numériques
Après le Sénat courant décembre, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 25 février la proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques. Le texte entend renforcer l'application de la loi Sren.
Par Manuel Magrez
26 février 2026 à 19h17
"L'adoption de ce texte en commission constitue une nouvelle étape importante avant son examen en hémicycle, prévu lors de la niche parlementaire du groupe Les Démocrates, le 26 mars prochain", se félicite dans un communiqué Philippe Latombe, député Modem de la…
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