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L'Assemblée nationale adopte à son tour la proposition de loi sur les achats numériques

Après le Sénat courant décembre, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 25 février la proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques. Le texte entend renforcer l'application de la loi Sren.

Par Manuel Magrez

26 février 2026 à 19h17

"L'adoption de ce texte en commission constitue une nouvelle étape importante avant son examen en hémicycle, prévu lors de la niche parlementaire du groupe Les Démocrates, le 26 mars prochain", se félicite dans un communiqué Philippe Latombe, député Modem de la…

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