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L'apurement final aux hôpitaux des 800 M€ de la créance dite "article 58" est enclenché

La créance dite "article 58", quelque peu oubliée mais reconduite sans discontinuer depuis le milieu des années 1980, va enfin disparaître. Les pouvoirs publics s'apprêtent à solder les 800 M€ restant dus aux hôpitaux publics et privés non lucratifs.

Par Thomas Quéguiner

26 février 2026 à 16h50

Un apurement partiel de la créance dite "article 58" est intervenu sur 2008-2010 sous l'effet du passage en T2A des établissements auparavant sous dotation globale. À cette époque, les montants qui leur étaient dus atteignaient 3 Md€. Il en reste encore 800 M€ à solder cette année. (AltoPressPhotoAlto/BSIP)
Un apurement partiel de la créance dite "article 58" est intervenu sur 2008-2010 sous l'effet du passage en T2A des établissements auparavant sous dotation globale. À cette époque, les montants qui leur étaient dus atteignaient 3 Md€. Il en reste encore 800 M€ à solder cette année. (AltoPressPhotoAlto/BSIP) Droits réservés

800 millions d'euros (M€). C'est la somme du solde restant dû aux établissements de santé antérieurement financés sous dotation globale de la créance dite "article 58", dont l'origine remonte au milieu des années 1980 et qui a vocation à être totalement…

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