17h59
Nomination
Macha Woronoff et Thomas Sannié rejoignent le collège de la Haute Autorité de santé
Les députés amendent le projet de lutte contre la fraude avant la suspension des travaux
Entamé le 25 février, l'examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a dû être suspendu, pour cause de municipales. Les députés ont tout de même adopté certaines évolutions, notamment sur le contrôle des prescripteurs.
Par Clémence Nayrac
2 mars 2026 à 17h10
L'ambition portée par le Gouvernement est de couvrir l'ensemble du champ social et fiscal. Les députés ont entamé l'examen dans l'hémicycle du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dans sa version amendée par la commission…
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