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Le Conseil national du sida réaffirme la finalité sanitaire du droit au séjour pour soins

Le CNS souhaite restaurer un dispositif de droit au séjour pour soins "lisible, équitable et conforme à ses finalités sanitaires, dans le respect des droits fondamentaux des personnes concernées". Il rend public un avis sur le sujet.

Par Pia Hémery

4 mars 2026 à 13h56

Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) a rendu public, ce 4 mars, un avis suivi de recommandations adopté à l'unanimité le 18 décembre dernier sur l'intérêt d'améliorer le dispositif du droit au séjour pour soins. Avis élaboré à la suite d'une autosaisine…

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