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Les autorités précisent le cadre des contrôles du respect des normes d'interopérabilité

Le texte, très attendu, prévoit la mise en place de campagnes de contrôles et d'audit du respect des référentiels d'interconnexion des solutions numériques, à la charge de l'ANS. Elle devra aussi mettre en place une plateforme de signalements.

Par Manuel Magrez

5 mars 2026 à 16h12

Les pénalités ne pourront pas excéder 1 million d'euros. (Tremelet/Image point FR/BSIP)
Les pénalités ne pourront pas excéder 1 million d'euros. (Tremelet/Image point FR/BSIP) Droits réservés

Partant du principe que l'interopérabilité est l'un des points cardinaux permettant l'accélération du développement massif des usages des outils numériques dans le secteur de la santé, les autorités ont prévenu qu'elles poseraient le cadre de sanctions visant…

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