16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La pérennisation de la rupture conventionnelle se confirme pour les hospitaliers
Entériné dans la loi de finances, l'ancrage dans la fonction publique de la rupture conventionnelle, qui n'était jusqu'alors qu'un outil expérimental, fait l'objet d'un nouveau cadrage réglementaire. Un projet de décret en valide la pérennisation.
Par Thomas Quéguiner
12 mars 2026 à 10h42
Depuis le 1er janvier, la rupture conventionnelle expérimentée durant six ans dans la fonction publique, et à ce titre dans son versant hospitalier, est officiellement stoppée. La pérennisation du dispositif a certes été permise par l'article 173 de la …
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