17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
La pérennisation de la rupture conventionnelle se confirme pour les hospitaliers
Entériné dans la loi de finances, l'ancrage dans la fonction publique de la rupture conventionnelle, qui n'était jusqu'alors qu'un outil expérimental, fait l'objet d'un nouveau cadrage réglementaire. Un projet de décret en valide la pérennisation.
Par Thomas Quéguiner
12 mars 2026 à 10h42
Depuis le 1er janvier, la rupture conventionnelle expérimentée durant six ans dans la fonction publique, et à ce titre dans son versant hospitalier, est officiellement stoppée. La pérennisation du dispositif a certes été permise par l'article 173 de la …
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
