17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Une sénatrice insiste pour des séjours hospitaliers de "sûreté" pour irresponsables pénaux
Une proposition de loi a été redéposée et actualisée afin de permettre aux juges de fixer des durées minimales d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie. Elle vise des personnes irresponsables pénalement ayant commis des "actes graves".
Par Caroline Cordier
19 mars 2026 à 15h09
Déposée fin février au Sénat par l'élue Union centriste de l'Orne Nathalie Goulet, une proposition de loi veut modifier à la fois le Code de la santé publique et le Code de procédure pénale afin de permettre aux juges de "fixer une durée de sûreté concernant…
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