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Une sénatrice insiste pour des séjours hospitaliers de "sûreté" pour irresponsables pénaux

Une proposition de loi a été redéposée et actualisée afin de permettre aux juges de fixer des durées minimales d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie. Elle vise des personnes irresponsables pénalement ayant commis des "actes graves".

Par Caroline Cordier

aujourd'hui à 15h09

Déposée fin février au Sénat par l'élue Union centriste de l'Orne Nathalie Goulet, une proposition de loi veut modifier à la fois le Code de la santé publique et le Code de procédure pénale afin de permettre aux juges de "fixer une durée de sûreté concernant…

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