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Axess pose les bases du futur organisme paritaire de prévention du privé non lucratif

L'accord employeur du 17 mars créant un organisme paritaire de prévention au sein de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privées à but non lucratif est proposé à la signature des organisations syndicales. La dernière version prévoit une contribution dédiée de 0,05% de la masse salariale qui peut être minorée.

Par Lydie Watremetz

24 mars 2026 à 17h45

Le futur organisme paritaire de prévention sera chargé de mettre en œuvre des démarches pragmatiques pour les salariés. (Lemoine/BSIP)
Le futur organisme paritaire de prévention sera chargé de mettre en œuvre des démarches pragmatiques pour les salariés. (Lemoine/BSIP) Droits réservés

Arguant de deux années de négociation, Axess, la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, annonce par…

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