12h30
Article
Le lieu de résidence ne doit pas être un critère d'admission en institut médico-éducatif
Le lieu de résidence ne doit pas être un critère d'admission en institut médico-éducatif
Des familles qui ont vu refusée l'admission de leur enfant en IME en raison de leur lieu de résidence ont saisi le défenseur des droits. Ce dernier rappelle que le critère géographique ne figure pas dans le Code de l'action sociale et des familles.
aujourd'hui à 12h30
Dans un rappel à la loi daté du 5 janvier, le défenseur des droits précise que les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et qu'elles caractérisent le …
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
